Découpage du territoire de la Commission scolaire des Bois-Francs

AVIS PUBLIC # 006-2003

L’adoption de la Loi 40 par l’Assemblée nationale du Québec vient modifier la Loi sur l’instruction publique et prévoit les différentes étapes de désignation des membres des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires. La Loi 40 a été adoptée le 8 février 2020 et entrera en vigueur le 15 juin 2020.

En conséquence, par la présente, un avis est donné :

  • QUE la Commission scolaire des Bois-Francs a procédé au découpage de   son territoire en cinq (5) districts;
  • QU’au moins une (1) école est située dans chacun des districts;
  • QUE la direction générale a favorisé une répartition en fonction de l’historique des secteurs géographiques et du nombre de conseils d’établissements;
  • QUE chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés (ci-dessous);
  • QUE la direction générale a consulté le comité de parents du découpage des districts;
  • QUE la direction générale a publié le découpage des districts sur le site Web du futur « Centre de services scolaire »

Les cinq (5) districts sont ainsi constitués :

Note : Les Centres de formation professionnelle André-Morissette, Vision 20 20, Centre intégré de formation et d’innovation technologique (CIFIT) et Le Trécarré sont situés respectivement dans les districts de Plessisville et de Victoriaville Sud. Quant aux Centres d’éducation des adultes André-Morissette et Monseigneur-Côté, ils sont situés respectivement dans les districts de Plessisville et de Victoriaville Sud. Ils ne comptent aucun représentant au comité de parents.

Donné à Victoriaville, ce 22 mars 2020.

Me Lyne Laverdure
Secrétaire générale