Comme le prévoit la Loi sur la fiscalité scolaire, la Commission scolaire des Bois-Francs puise une partie de ses revenus en imposant une taxe scolaire à l'ensemble des contribuables de son territoire. Ces revenus représentent environ 12% de son budget annuel. Le reste des allocations nécessaires à l'éducation des 14 000 élèves, jeunes et adultes, qui fréquentent la CSBF provient en majeure partie du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Adopté par le conseil des commissaires annuellement, le taux de la taxe scolaire est fixé à un maximum de 0,35 $ par tranche de 100 $ de l'évaluation municipale uniformisée.
Changements apportés à la Loi sur l'Instruction publique
Certains changements ont été apportés à la Loi sur l'Instruction publique au cours des dernières années. Plusieurs impacts en ont découlé, notamment :
- l'étalement de la variation de la valeur du rôle d'évaluation sur la durée de ce rôle, soit trois ans pour l'ensemble des municipalités du territoire;
- une réduction de taxe accordée aux contribuables des municipalités qui auront connu une plus forte augmentation de leur évaluation foncière uniformisée après étalement. Cette réduction varie selon chacune des municipalités;
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possibilité d'acquitter le compte de taxe en deux versements si celui-ci est égal ou supérieur à 300$. Dans ce cas, le premier versement doit être acquitté 31 jours après la date de la facturation et le second, 121 jours après cette date.
En tout temps, les contribuables peuvent acquitter leur compte :
- Dans les caisses Desjardins (comptoir, guichet et Accès D - Internet);
- Dans toute autre institution financière qui accepte les paiements pour la commission scolaire;
- Par la poste, au 40, boulevard des Bois-Francs Nord, Victoriaville, Québec G6P 6S5 ;
- À la commission scolaire, au 40, boulevard des Bois-Francs Nord, Victoriaville, Québec G6P 6S5 (par chèque ou au comptant).
Pour les contribuables payant par Internet ou par guichet automatique :
Assurez-vous d'inscrire le numéro de référence (SIPC) de 20 chiffres apparaissant sur votre compte de taxe lors du paiement par Internet. Veuillez noter qu'il y a un numéro de référence différent pour chaque compte de taxe; ce numéro est rattaché à la propriété et non au propriétaire.
Changement de propriétaire(s) :
Si vous êtes le nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte que vous recevez, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l'ancien propriétaire, afin de vous éviter des intérêts et des frais. Nous effectuerons la modification du nom du propriétaire lorsque nous recevrons les certificats officiels des municipalités ou des MRC.
Toutefois, il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l'ancien propriétaire. Vous avez tout de même l'obligation d'acquitter votre compte selon l'échéance, à défaut de quoi vous aurez à payer des intérêts. Si vous ne recevez pas de compte ou en cas d'interrogation, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le service de la taxe scolaire.
Si vous n'êtes pas le propriétaire de la propriété concernée par le compte que vous recevez, vous pouvez acheminer ce compte au nouveau propriétaire ou nous le retourner dans les plus brefs délais avec les coordonnées de ce dernier.
Renseignements :
Les personnes qui le désirent peuvent obtenir de plus amples renseignements sur leur compte de taxe scolaire en communiquant avec le Service des ressources financières de la Commission scolaire des Bois-Francs au (819) 758-6453.