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Taxe scolaire - Rôle d'évaluation : Consultation en ligne

Taxe scolaire

Comme le prévoit la Loi sur la fiscalité scolaire, la Commission scolaire des Bois-Francs puise une partie de ses revenus en imposant une taxe scolaire à l'ensemble des contribuables de son territoire.  Ces revenus représentent 13,76 % de son budget annuel.  Le reste des allocations nécessaires à l'éducation des 14 000 élèves, jeunes et adultes, qui fréquentent la CSBF provient en majeure partie du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Adopté par le conseil des commissaires annuellement, le taux de la taxe scolaire est fixé à un maximum de 0,35 $ par tranche de 100 $ de l'évaluation municipale uniformisée.

Récents changements apportés à la Loi sur l'instruction publique

La Loi sur l'instruction publique prévoit plusieurs dispositions concernant la taxe scolaire, et certains changements sont survenus en prévision du compte de taxe 2013-2014.  

Sont maintenus:

  • l'étalement de la variation de la valeur du rôle d'évaluation sur la durée de ce rôle, soit trois ans pour l'ensemble des municipalités du territoire de la CSBF;
  • une réduction de taxe accordée aux contribuables. Elle sera toutefois progressivement retirée par le gouvernement du Québec;
  • la possibilité d'acquitter le compte de taxe en deux versements si celui-ci est égal ou supérieur à 300$.  Dans ce cas, le premier versement doit être acquitté 31 jours après la date de la facturation et le second, 121 jours après cette date.

À compter de 2013-2014, donc, le gouvernement du Québec éliminera une mesure d'aide aux contribuables instaurée en 2007-2008. C'est pourquoi, bien que le taux de la taxe demeure à 0,35 $ par tranche de 100 $ d'évaluation, le contribuable verra sa facture augmentée en moyenne de 14,6 %, selon les municipalités.

Par respect pour les contribuables et pour atténuer la hausse, la CSBF s'est assurée que le montant soit modulé et échelonné sur plusieurs années.

Soulignons que depuis trois ans, la CSBF a puisé dans son surplus accumulé, a procédé à une sérieuse restructuration administrative afin de répondre aux exigences du gouvernement du Québec sans restreindre les services aux élèves qui demeurent la priorité de l'organisation.

En tout temps, les contribuables peuvent acquitter leur compte :

  • Dans les caisses Desjardins (comptoir, guichet et Accès D - Internet);
  • Dans toute autre institution financière qui accepte les paiements pour la commission scolaire;
  • Par la poste, au 40, boulevard des Bois-Francs Nord, C.P. 40, Victoriaville, Québec  G6P 6S5.

Notez que des frais d’administration de 20 $ seront portés au compte du contribuable pour tous les chèques non honorés (chèques sans provision, arrêt de paiement, etc.)

Pour les contribuables payant par Internet ou par guichet automatique :

Assurez-vous d'inscrire le numéro de référence (SIPC) de 20 chiffres apparaissant sur votre compte de taxe lors du paiement par Internet.  Veuillez noter qu'il y a un numéro de référence différent pour chaque compte de taxe; ce numéro est rattaché à la propriété et non au propriétaire. 

Changement de propriétaire(s) :

Si vous êtes le nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte que vous recevez, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l'ancien propriétaire, afin de vous éviter des intérêts et des frais.  Nous effectuerons la modification du nom du propriétaire lorsque nous recevrons les certificats officiels des municipalités ou des MRC. 

Toutefois, il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l'ancien propriétaire.  Vous avez tout de même l'obligation d'acquitter votre compte selon l'échéance, à défaut de quoi vous aurez à payer des intérêts.  Si vous ne recevez pas de compte ou en cas d'interrogation, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le service de la taxe scolaire.

Si vous n'êtes pas le propriétaire de la propriété concernée par le compte que vous recevez, vous pouvez acheminer ce compte au nouveau propriétaire ou nous le retourner dans les plus brefs délais avec les coordonnées de ce dernier. 

Renseignements :

Les personnes qui le désirent peuvent obtenir de plus amples renseignements sur leur compte de taxe scolaire en communiquant avec le Service des ressources financières de la Commission scolaire des Bois-Francs :

Courriel : taxation@csbf.qc.ca

Téléphone : (819) 758-6453, poste 22398


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