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Taxe scolaire - Rôle d'évaluation

La Commission scolaire des Bois-Francs offre un service de consultation en ligne du rôle d’évaluation foncière et de la facture de la taxe scolaire. Les citoyens et les professionnels de l’immobilier peuvent obtenir des renseignements, fournis en temps réel, concernant la désignation d’une propriété et concernant le coût de la taxe scolaire.


Public

Les citoyens peuvent obtenir gratuitement certains renseignements : la valeur d’un immeuble, les dimensions d’un terrain, les numéros de lot et de matricule et un portrait de la facture de la taxe scolaire. Une requête peut s’effectuer par adresse, par numéro de matricule ou numéro de cadastre.


Professionnel

Les professionnels de l’immobilier (notaire, agent d’immeubles, institution financière, etc.) peuvent obtenir, moyennant certains frais d’abonnement et d’utilisation, de l'information sur les données de la fiche d’évaluation et la taxe applicable à l’immeuble visé par la requête.

Si le professionnel est déjà membre, cliquer sur le lien suivant :

Taxe scolaire TFP pour les membres... c’est quoi?

Ce site offre un module de consultation des données de taxation et de tarification des propriétés sur le territoire desservi par la Commission scolaire des Bois-Francs. Il permet d’accéder à toute l’information disponible (solde, arrérage, facture et autres) sur la taxe scolaire d’une propriété.

Qui peut devenir membre?

Tous les professionnels liés au domaine de l’immobilier peuvent devenir membres. Ils devront cependant compléter le formulaire de déclaration relative à la consultation de renseignements confidentiels, Convention d'inscription, avant d’avoir accès au site. Pour compléter le formulaire, cliquer sur le lien suivant:

Quels sont les coûts?

Les frais d’activation sont gratuits. Par la suite, des frais de 20 $* seront facturés pour chaque dossier consulté

* plus taxes applicables. Ces prix peuvent varier sans préavis. Dernière modification : 1er juillet 2011.


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