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Protecteur de l'élève

Le Protecteur de l'élève, Me Dominique Paillé, joue un rôle de médiateur et d'accompagnateur.  Elle est là pour écouter les élèves (s'ils sont majeurs) ou leurs parents (pour les élèves mineurs), les informer et leur indiquer les démarches à suivre.

Le mandat du Protecteur de l'élève est d'abord d'entendre les parents ou les élèves concernant les plaintes ayant trait à des services relevant de la Commission scolaire.  Au besoin, elle oriente les plaignants.  Après avoir examiné une plainte, le Protecteur de l'élève émet des recommandations au conseil des commissaires qui rend une décision finale.

Elle n'est pas un ombudsman et elle n'est pas un représentant des parents.  Elle est indépendante, n'est pas une employée de la Commission scolaire et relève du conseil des commissaires.

Le Protecteur de l'élève agit dans le cadre d'un règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents  (ci-après le Règlement).  Ce Règlement a fait l'objet de consultations auprès de différentes instances de la Commission scolaire.  Ce Règlement prévoit que le Protecteur de l'élève intervient après que la plainte ait suivi certaines étapes, comme le fait de commencer à tenter de trouver une solution avec l'établissement concerné. (Voir « Processus à suivre ») 

Le Protecteur de l'élève n'a cependant aucune juridiction et ne peut pas intervenir en matière de relation de travail, ni en matière disciplinaire auprès des employés de la Commission scolaire.

Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d'examen de la plainte.  Cependant, il est important de prendre note qu'un plaignant ne peut pas être représenté par un tiers (exemple : un avocat).

Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d'un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès.  Également, le Règlement prévoit que la Commission scolaire doit s'assurer qu'aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n'est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents. 

Le Protecteur de l'élève peut être joint aux coordonnées suivantes :

Me Dominique Paillé, Protecteur de l'élève
Numéro de téléphone : 819 758-6453
Numéro de télécopieur : 819 758-5827
Courriel : protecteurdeleleve@csbf.qc.ca

Si vous communiquez par voie téléphonique, laissez les informations suivantes dans la boîte vocale :

  • Votre nom et prénom
  • Le nom et prénom de l'élève concerné
  • Sa date de naissance
  • L'école qu'il fréquente
  • Les motifs de votre appel

Le document suivant peut également être utilisé pour transmettre votre plainte :

Formulaire de plainte (version à imprimer et à remplir manuellement);

Formulaire de plainte (version à compléter à l'écran. Note : fonctionne avec les versions récentes d'Acrobat).


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