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Comité de révision des décisions

La Loi sur l'instruction publique prévoit, à ses articles 9 à 12, la possibilité de demander la révision d'une décision rendue au sein de la Commission scolaire des Bois-Francs.  Pour pouvoir utiliser ce processus, une décision doit avoir été rendue.

Le 14 avril 1998, le conseil des commissaires a adopté la Procédure à suivre pour l'acheminement d'une demande de révision de décision, laquelle prévoit le cheminement à suivre pour demander la révision d'une décision.  Le processus est plus amplement décrit sous l'onglet « Processus à suivre ». 

Après l'intervention infructueuse du responsable de l'examen des plaintes, la demande de révision de décision sera soumise à un comité de révision des décisions composé de trois (3) commissaires (avec droit de vote) et de la direction générale ou son représentant (sans droit de vote).

Le comité traite la demande à huis clos et reçoit les parties intéressées et les personnes-ressources qu'il juge opportun d'entendre.  Le comité de révision des décisions fait ensuite rapport de ses constatations et de ses recommandations au conseil des commissaires qui rend une décision.  Il peut notamment, s'il estime la demande fondée, infirmer en tout ou en partie la décision visée par la demande et prendre la décision qui, à son avis, aurait dû être prise en premier lieu.


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