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Se porter candidat aux élections scolaires

Période de mise en candidature : du 23 au 28 septembre 2014 

 

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Ce document téléchargeable a principalement été conçu pour informer les personnes qui désirent se présenter comme candidat à un poste de membre du conseil des commissaires. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l'élection. 

Se porter candidat aux élections scolaires

 

Les conditions requises pour être candidate ou candidat

La personne qui désire se porter candidate à un poste de membre du conseil des commissaires doit être éligible et ne pas être inhabile à siéger si elle est élue. Il est à noter que les employés de la commission scolaire ne peuvent devenir candidat.

L'ÉLIGIBILITÉ

Pour être « éligible à un poste de membre du conseil des commissaires », toute personne doit (LES, art. 20) :

1) avoir le droit d'être inscrite sur la liste électorale de la commission scolaire concernée;

2) à la date du scrutin, avoir son domicile sur le territoire de la commission scolaire depuis au moins six mois.

Avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la commission scolaire, c'est-à-dire (LES, art. 12) :

· posséder, à la date du scrutin, la qualité d'électeur :

⇒ avoir 18 ans accomplis;

⇒ être de citoyenneté canadienne;

⇒ être domicilié sur le territoire de la commission scolaire et, depuis au moinssix mois, au Québec;

⇒ ne pas être en curatelle;

⇒ ne pas être déclaré coupable, au cours des cinq dernières années, d'une infraction constituant une manoeuvre frauduleuse en matière électorale ou référendaire;

· répondre aux modalités au regard du droit de voter à l'élection à la présidenceet aux postes de commissaires de la commission scolaire francophone ouanglophone (LES, art. 15). 


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