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FAQ - transport scolaire

Des réponses à vos questions sur le transport scolaire

À partir de quelle distance, un enfant a-t-il droit au transport scolaire?

Pour un élève qui fréquente son école de bassin, le droit au transport est accordé lorsque la distance de marche dépasse 1,6 km.

Quelle est la responsabilité de la Commission scolaire des Bois-Francs ?

Le mandat du Service du transport est de conduire les élèves admissibles de leur point d'embarquement vers l'école et d'assurer leur retour.

La Commission scolaire doit agir de façon responsable envers les élèves qui lui sont confiés et doit assurer les meilleures conditions de sécurité et d'encadrement.

Peut-on laisser mon enfant à une deuxième adresse, chez sa gardienne par exemple ?

Oui. Une deuxième adresse peut être reconnue si un élève se trouve chez une gardienne cinq jours par semaine, le matin ou le soir dans la même semaine, ou s'il demeure en garde partagée pour des périodes consécutives d'au moins une semaine.

Comment peut-on avoir accès à ce service?

Il suffit de compléter le formulaire Demande d'adresse complémentaire et y inscrire le nom de l'enfant, l'école fréquentée, l'adresse des parents, l'adresse complémentaire et le moment choisi de même que la date effective souhaitée par les parents.

La Commission scolaire dispensera le service si le secteur est desservi et s'il y a de la place disponible dans le transport scolaire. Il faut prévoir au moins deux jours ouvrables pour le traitement de la demande.

Dans le cas d'une garde partagée, le père et la mère devront remplir et signer le formulaire de garde partagée.

Occasionnellement, l'autobus peut-il laisser mon enfant à une autre adresse ?

Non! Le Service de transport ne peut être considéré par les parents et par les élèves comme une réponse aux besoins de transport occasionnels.

Mon enfant peut-il apporter ses équipements de sports ou de musique ?

Non! Le Code de la sécurité routière prévoit que le conducteur d'un autobus doit assurer sa liberté de mouvement et son efficacité au volant; l'accès libre de tout passager à toutes les sorties; la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d'articles transportés dans l'autobus.

Afin de respecter ces règles de sécurité, la Commission scolaire ne peut donc pas autoriser le transport des bagages, d'équipements ou d'instruments de musique excédant les dimensions stipulées dans le règlement des élèves bénéficiant du transport scolaire.

 

 

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