Protecteur de l’élève

Tout parent ou élève adulte insatisfait d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la Commission scolaire des Bois-Francs ou de l’un de ses établissements ou encore, insatisfait d’une décision rendue par un membre du personnel de la Commission scolaire est invité à suivre le processus de révision décisionnelle.


Démarche préalable

Étape 1 : Cueillette de l’information

Afin d’amorcer votre démarche, assurez-vous de recueillir toute l’information possible, particulièrement auprès de votre enfant s’il est concerné, afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et d’être en mesure de bien l’expliquer.

Notez les informations par écrit, votre démarche sera ainsi facilitée et vous permettra de compléter le Formulaire concernant les insatisfactions.

Étape 2 : Communication avec l’enseignant ou l’intervenant

Communiquez par téléphone avec l’enseignant ou l’intervenant concerné afin de discuter de la problématique. Si une rencontre est nécessaire, assurez-vous de prendre rendez-vous avant de vous présenter à l’école.  Vous éviterez ainsi les attentes inutiles.

Étape 3 : Référence à la direction de l’école ou du centre

Si vos démarches avec l’enseignant ou l’intervenant n’ont pu résoudre la problématique, communiquez par téléphone avec la direction d’école, du centre ou du Service concerné, afin de lui exposer la situation et, si nécessaire, prenez rendez-vous.

Étape 4 : Référence à la Commission scolaire

Si vos démarches avec la direction de l’école, du centre ou du Service n’ont pu résoudre la situation, communiquez alors avec le responsable de l’examen des plaintes à la Commission scolaire des Bois-Francs.

Responsable de l’examen des plaintes
Secrétariat général
40, boulevard des Bois-Francs Nord,  C.P. 40
Victoriaville Québec  G6P 6S5

819 758-6453, poste 22105
Télécopieur: 819 758-5827

Par la suite, si la situation problématique persiste, le responsable de l’examen des plaintes vous guidera vers le Protecteur de l’élève  ou encore vers le Comité de révision des décisions.


Démarche auprès du Protecteur de l’élève

Le Protecteur de l’élève, Me Dominique Paillé, joue un rôle de médiateur et d’accompagnateur.  Indépendante, elle n’est pas une employée de la Commission scolaire et relève du conseil des commissaires.

Un plaignant peut être accompagné par la personne de son choix lors de la procédure d’examen de la plainte.  Cependant, il est important de prendre note qu’un plaignant ne peut pas être représenté par un tiers (exemple : un avocat).

Il convient aussi de rappeler que le dossier de plainte d’un plaignant est confidentiel et seules les personnes autorisées par la loi peuvent y avoir accès.  Également, le Règlement prévoit que la Commission scolaire doit s’assurer qu’aucune mesure de représailles, de quelque nature que ce soit, n’est exercée contre le plaignant ou une personne ayant exercé les droits prévus par le Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents.

Me Dominique Paillé, Protecteur de l’élève
protecteurdeleleve@csbf.qc.ca

Téléphone : 819 758-6453
Télécopieur : 819 758-5827

Assurez-vous de communiquer les informations suivantes :

  • Vos nom et prénom
  • Le nom et prénom de l’élève concerné
  • Sa date de naissance
  • L’école qu’il fréquente
  • Les motifs de votre appel

Comité de révision des décisions

En cas d’insatisfaction et à défaut de communiquer avec le Protecteur de l’élève, vous pouvez demander à un comité de révision de  revoir la décision préalablement rendue. La problématique sera soumise à un comité composé de trois commissaires (avec droit de vote) et de la direction générale ou son représentant (sans droit de vote).

Le comité traite la demande à huis clos et reçoit les parties intéressées et les personnes-ressources qu’il juge opportun d’entendre.  Le comité de révision des décisions fait ensuite rapport de ses constatations et de ses recommandations au conseil des commissaires qui rend une décision.  Il peut notamment, s’il estime la demande fondée, infirmer en tout ou en partie la décision visée par la demande et prendre la décision qui, à son avis, aurait dû être prise en premier lieu.

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