Enseignement à la maison

Tout enfant résidant au Québec doit fréquenter une école de l’âge de 6 ans à l’âge de 16 ans.

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant.

Cet enseignement doit cependant respecter :

  • les caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • le processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la commission scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.

Le soutien apporté par la Commission scolaire

Dans l’Écrit de gestion, les parents trouveront toutes les modalités de soutien de la commission scolaire aux enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison.

Familarisez-vous avec notre Protocole de fonctionnement.

Formulaires – ressources