Action collective pour les frais chargés aux parents : la cause est toujours devant les tribunaux

Même si, au cours des dernières semaines, certains éléments allégués de l’action collective sur les frais chargés aux parents ont été énoncés par les médias, il s’avère que la cause est toujours devant les tribunaux et impose un statu quo aux commissions scolaires.

Par conséquent aussi, il est trop tôt pour entamer quelles que démarches de remboursement que ce soit.

Toutefois, soyez assurés que la Commission scolaire des Bois-Francs respectera entièrement toutes décisions rendues par le tribunal.